Préoccupations au sujet du retard dans le procès Lubanga
De très nombreux facteurs seraient à l’origine du retard pris dans le commencement de ce procès novateur.
Préoccupations au sujet du retard dans le procès Lubanga
De très nombreux facteurs seraient à l’origine du retard pris dans le commencement de ce procès novateur.
Le juge chargé de l’affaire contre l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga a exprimé sa préoccupation quant au retard continu pris par le premier procès de l’histoire de la Cour pénale internationale.
L’affaire devait débuter le 31 mars dans une salle d’audience de la CPI à La Haye mais il semble maintenant peu probable qu’il commence avant la mi-juin et pourrait même être reporté à une date encore plus éloignée. “Je ne ferai aucun secret de ma grande frustration, déjà exprimée très clairement devant la Cour, sur les retards dans le démarrage de notre premier procès,” a récemment indiqué le juge britannique Adrian Fulford à un groupe de diplomates et de représentants des droits de l’Homme à La Haye.
Le mandat d’arrêt visant Lubanga avait été délivré en février 2006 alors qu’il était emprisonné dans son pays natal du Congo, et un mois plus tard, il fut transféré devant les juges de la CPI. Les juges avaient confirmé les charges - de recrutement et enrôlement d’enfants soldats - en janvier 2007.
“Nous avons déjà pris une année de retard et la question inévitable et pressante est pourquoi est-ce que l’affaire n’a pas encore commencé?” a indiqué Fulford.
L’incapacité des procureurs à communiquer à la défense tous leurs éléments de preuve et l’identité des témoins à charge contre Lubanga est l’une des raisons de la lenteur dans la préparation du procès, a indiqué le juge. Cela devait être fait à la mi-décembre mais à la mi-février, la défense avait reçu des informations concernant l’identité de moins de la moitié des témoins. D’autres preuves cruciales ont été fournies uniquement sous forme expurgée ou résumée, a indiqué le juge.
“Afin que [Lubanga] puisse se préparer à affronter les témoins et les documents de preuve qui seront présentés à son encontre, il a le droit d’avoir été en possession de ces preuves dans leur intégrité, pas plus tard que trois mois avant le début du procès,” a indiqué Fulford.
“Notre point de vue, basé sur des notions basiques d’équité, est qu’on ne devrait pas exiger de lui qu’il ait à faire face à une affaire au sujet de laquelle il n’a pas eu l’opportunité adéquate d’enquêter, de réfléchir ou de répondre.”
Une porte-parole du Bureau du procureur a indiqué à l’IWPR que les retards dans la communication des informations étaient liés à la protection des témoins et aux difficultés relatives à la conduite d’un procès lors d’un conflit en cours lorsque “de violentes milices” sont toujours “actives et influentes” en Ituri.
“Des éléments de preuves non expurgés - ce qui signifie des preuves contenant le nom des témoins ou des détails qui pourraient permettre de les identifier - peuvent être communiqués à la défense uniquement lorsqu’une telle révélation n’affecte pas la sécurité des témoins, des membres de leurs familles et de ceux qui pourraient être mis en danger en raison des dépositions,” a indiqué le porte-parole.
“Le Procureur ne mettra aucun des témoins en danger en révélant des informations avant d’être assuré qu’ils soient protégés de manière adéquate,” a-t-elle ajouté, soulignant que les procureurs ont “révélé à la défense l’identité de tous les témoins qui ont été protégés de manière adéquate par le greffe”.
Mais il existe d’autres raisons au long retard pris par le premier procès historique de la CPI.
Le juge Fulford a indiqué que la CPI est une “nouvelle Cour courageuse” et a expliqué chaque pas qu’elle doit faire sur un chemin encore jamais parcouru- un processus chronophage. “Nous n’avons pas de précédents internes. Nous construisons notre jurisprudence à partir de zéro,” a indiqué le juge.
Il a également indiqué que les juges au niveau préliminaire, en première instance et en appel “réfléchissent tous à des moments différents à de nombreux problèmes similaires qui affectent notre cour”. “Cela prend du temps, et nous devons voir s’il existe des moyens à long terme permettant de réduire le temps que prennent ces processus et nous devons aussi aborder la question de leur nature répétitive potentielle,” a-t-il indiqué.
L’étendue et les circonstances de la participation des victimes dans les procès sont aussi une cause du ralentissement.
Le fait que les victimes de crimes de guerre aient un droit à participer à tous les stades de la procédure devant la CPI - y compris lors du procès - est l’un des fondements sur lesquels la Cour est établie. Mais l’aspect pratique de ce fonctionnement n’est pas encore clair, le Procureur et la Défense ayan tous deux demandé à faire appel d’une décision de janvier élargissant les critères selon lesquels les victimes peuvent participer au procès de Lubanga.
Aucun procès ne peut commencer avant que cet appel n’ait été traité.
“Il y a des différences d’opinions légitimes quant à l’étendue et aux circonstances de l’implication des victimes et j’espère qu’en temps voulu, la Chambre d’appel sera capable de décrire la superstructure dans laquelle nous évoluerons et opérerons,” a indiqué le juge.
Catherine Mabille, l’avocate de Lubanga, a indiqué à l’IWPR qu’elle est préoccupée par la décision de janvier qui permet aux victimes de participer de manière anonyme.
Elle croit aussi que toute victime étant autorisée à prendre part à l’affaire Lubanga doit avoir un lien direct avec les charges portées contre son client. Selon elle, un critère plus large entraînerait une avalanche de demandes de la part des victimes, ce qui retarderait encore plus le commencement du procès.
“Je pense que nous allons avoir 1 000 victimes [sinon],” a indiqué Mabille, ironisant sur le fait que l’affaire pourrait durer dix ans à moins que les nombres ne soit réduits.
Mabille a également émis des doutes quant à l’idée avancée par la Cour qu’une partie du procès se tienne au Congo, affirmant que le pays n’est pas prêt à jouer le rôle d’hôte pour les procédures de la CPI. “Il n’y a pas d’infrastructure pour le faire,” a-t-elle indiqué. “Il serait effectivement souhaitable qu’à l’avenir, la CPI travaille aux côtés du pays où le drame a eu lieu. Je pense que c’est une bonne idée, mais je pense aussi qu’il est irréaliste d’envisager la possibilité de se rendre au Congo en ce moment.”
Alors que les tractations juridiques continuent et que la première affaire de la CPI se dirige petit à petit vers l’élaboration d’un véritable lexique de règles non vérifiées et non testées et de régulations formulées par les Nations présentes à Rome en 1998, la personne à avoir peut-être été la plus affectée par tous ces retards attend assis dans sa cellule.
Avant l’arrivée récente des chefs rebelles rivaux Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo, Lubanga avait uniquement le président libérien Charles Taylor pour compagnie. “Ils sont presque obligés de se parler,” a indiqué Mabille, faisant référence à Lubanga, Katanga et Ngudjolo. Au Congo, l’Union des Patriotes Congolais de Lubanga rassemblait les ennemis farouches de la Force de résistance patriotique de Katanga et du Front des nationalistes et des intégrationnistes de Ngudjolo.
Mabille a déclaré que son client se sentait seul à La Haye et préférerait être emprisonné à Kinshasa, même si les conditions y sont lugubres.
“Pouvez-vous imaginer être dans un pays où il fait froid et vous ne voyez pas votre famille?” a demandé Mabille, expliquant que Lubanga n’aime pas la nourriture néerlandaise et que sa femme et ses enfants - qu’il ne voit que deux fois par an - lui manquent. “Il voudrait avoir de la nourriture africaine, mais il voudrait aussi recevoir les baisers de sa femme et de ses enfants.”
Lisa Clifford et Katy Glassborow sont reporters de justice internationale auprès de l’IWPR à La Haye.
L’affaire devait débuter le 31 mars dans une salle d’audience de la CPI à La Haye mais il semble maintenant peu probable qu’il commence avant la mi-juin et pourrait même être reporté à une date encore plus éloignée. “Je ne ferai aucun secret de ma grande frustration, déjà exprimée très clairement devant la Cour, sur les retards dans le démarrage de notre premier procès,” a récemment indiqué le juge britannique Adrian Fulford à un groupe de diplomates et de représentants des droits de l’Homme à La Haye.
Le mandat d’arrêt visant Lubanga avait été délivré en février 2006 alors qu’il était emprisonné dans son pays natal du Congo, et un mois plus tard, il fut transféré devant les juges de la CPI. Les juges avaient confirmé les charges - de recrutement et enrôlement d’enfants soldats - en janvier 2007.
“Nous avons déjà pris une année de retard et la question inévitable et pressante est pourquoi est-ce que l’affaire n’a pas encore commencé?” a indiqué Fulford.
L’incapacité des procureurs à communiquer à la défense tous leurs éléments de preuve et l’identité des témoins à charge contre Lubanga est l’une des raisons de la lenteur dans la préparation du procès, a indiqué le juge. Cela devait être fait à la mi-décembre mais à la mi-février, la défense avait reçu des informations concernant l’identité de moins de la moitié des témoins. D’autres preuves cruciales ont été fournies uniquement sous forme expurgée ou résumée, a indiqué le juge.
“Afin que [Lubanga] puisse se préparer à affronter les témoins et les documents de preuve qui seront présentés à son encontre, il a le droit d’avoir été en possession de ces preuves dans leur intégrité, pas plus tard que trois mois avant le début du procès,” a indiqué Fulford.
“Notre point de vue, basé sur des notions basiques d’équité, est qu’on ne devrait pas exiger de lui qu’il ait à faire face à une affaire au sujet de laquelle il n’a pas eu l’opportunité adéquate d’enquêter, de réfléchir ou de répondre.”
Une porte-parole du Bureau du procureur a indiqué à l’IWPR que les retards dans la communication des informations étaient liés à la protection des témoins et aux difficultés relatives à la conduite d’un procès lors d’un conflit en cours lorsque “de violentes milices” sont toujours “actives et influentes” en Ituri.
“Des éléments de preuves non expurgés - ce qui signifie des preuves contenant le nom des témoins ou des détails qui pourraient permettre de les identifier - peuvent être communiqués à la défense uniquement lorsqu’une telle révélation n’affecte pas la sécurité des témoins, des membres de leurs familles et de ceux qui pourraient être mis en danger en raison des dépositions,” a indiqué le porte-parole.
“Le Procureur ne mettra aucun des témoins en danger en révélant des informations avant d’être assuré qu’ils soient protégés de manière adéquate,” a-t-elle ajouté, soulignant que les procureurs ont “révélé à la défense l’identité de tous les témoins qui ont été protégés de manière adéquate par le greffe”.
Mais il existe d’autres raisons au long retard pris par le premier procès historique de la CPI.
Le juge Fulford a indiqué que la CPI est une “nouvelle Cour courageuse” et a expliqué chaque pas qu’elle doit faire sur un chemin encore jamais parcouru- un processus chronophage. “Nous n’avons pas de précédents internes. Nous construisons notre jurisprudence à partir de zéro,” a indiqué le juge.
Il a également indiqué que les juges au niveau préliminaire, en première instance et en appel “réfléchissent tous à des moments différents à de nombreux problèmes similaires qui affectent notre cour”. “Cela prend du temps, et nous devons voir s’il existe des moyens à long terme permettant de réduire le temps que prennent ces processus et nous devons aussi aborder la question de leur nature répétitive potentielle,” a-t-il indiqué.
L’étendue et les circonstances de la participation des victimes dans les procès sont aussi une cause du ralentissement.
Le fait que les victimes de crimes de guerre aient un droit à participer à tous les stades de la procédure devant la CPI - y compris lors du procès - est l’un des fondements sur lesquels la Cour est établie. Mais l’aspect pratique de ce fonctionnement n’est pas encore clair, le Procureur et la Défense ayan tous deux demandé à faire appel d’une décision de janvier élargissant les critères selon lesquels les victimes peuvent participer au procès de Lubanga.
Aucun procès ne peut commencer avant que cet appel n’ait été traité.
“Il y a des différences d’opinions légitimes quant à l’étendue et aux circonstances de l’implication des victimes et j’espère qu’en temps voulu, la Chambre d’appel sera capable de décrire la superstructure dans laquelle nous évoluerons et opérerons,” a indiqué le juge.
Catherine Mabille, l’avocate de Lubanga, a indiqué à l’IWPR qu’elle est préoccupée par la décision de janvier qui permet aux victimes de participer de manière anonyme.
Elle croit aussi que toute victime étant autorisée à prendre part à l’affaire Lubanga doit avoir un lien direct avec les charges portées contre son client. Selon elle, un critère plus large entraînerait une avalanche de demandes de la part des victimes, ce qui retarderait encore plus le commencement du procès.
“Je pense que nous allons avoir 1 000 victimes [sinon],” a indiqué Mabille, ironisant sur le fait que l’affaire pourrait durer dix ans à moins que les nombres ne soit réduits.
Mabille a également émis des doutes quant à l’idée avancée par la Cour qu’une partie du procès se tienne au Congo, affirmant que le pays n’est pas prêt à jouer le rôle d’hôte pour les procédures de la CPI. “Il n’y a pas d’infrastructure pour le faire,” a-t-elle indiqué. “Il serait effectivement souhaitable qu’à l’avenir, la CPI travaille aux côtés du pays où le drame a eu lieu. Je pense que c’est une bonne idée, mais je pense aussi qu’il est irréaliste d’envisager la possibilité de se rendre au Congo en ce moment.”
Alors que les tractations juridiques continuent et que la première affaire de la CPI se dirige petit à petit vers l’élaboration d’un véritable lexique de règles non vérifiées et non testées et de régulations formulées par les Nations présentes à Rome en 1998, la personne à avoir peut-être été la plus affectée par tous ces retards attend assis dans sa cellule.
Avant l’arrivée récente des chefs rebelles rivaux Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo, Lubanga avait uniquement le président libérien Charles Taylor pour compagnie. “Ils sont presque obligés de se parler,” a indiqué Mabille, faisant référence à Lubanga, Katanga et Ngudjolo. Au Congo, l’Union des Patriotes Congolais de Lubanga rassemblait les ennemis farouches de la Force de résistance patriotique de Katanga et du Front des nationalistes et des intégrationnistes de Ngudjolo.
Mabille a déclaré que son client se sentait seul à La Haye et préférerait être emprisonné à Kinshasa, même si les conditions y sont lugubres.
“Pouvez-vous imaginer être dans un pays où il fait froid et vous ne voyez pas votre famille?” a demandé Mabille, expliquant que Lubanga n’aime pas la nourriture néerlandaise et que sa femme et ses enfants - qu’il ne voit que deux fois par an - lui manquent. “Il voudrait avoir de la nourriture africaine, mais il voudrait aussi recevoir les baisers de sa femme et de ses enfants.”
Lisa Clifford et Katy Glassborow sont reporters de justice internationale auprès de l’IWPR à La Haye.
