L'Accusation critiquée pour avoir retenu des informations relatives aux témoins
Le juge a déclaré que les avocats de Lubanga auraient du être tenus informés des détails concernant des témoins de la défense.
L'Accusation critiquée pour avoir retenu des informations relatives aux témoins
Le juge a déclaré que les avocats de Lubanga auraient du être tenus informés des détails concernant des témoins de la défense.
Cette semaine, les juges du procès de l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga à La Haye ont critiqué l’Accusation pour avoir manqué de communiquer aux avocats de l’accusé d’importantes informations qu’ils avaient récoltées sur deux témoins de la défense.
Lubanga est en procès à la Cour pénale internationale, CPI, accusé de l’enrôlement, de la conscription et de l’utilisation d’enfants soldats dans des conflits armés en 2002 et 2003.
Le premier témoin de la Défense avait achevé sa déposition la semaine dernière et le deuxième a débuté son témoignage le 2 février.
Catherine Mabille, la principale avocate de Lubanga, avait protesté lors de l’audience, indiquant que les procureurs avaient attendu le 28 janvier pour révéler certaines informations au sujet des témoins 003 et 004, respectivement deuxième et troisième témoins de la défense.
"Pourquoi ces notes des enquêteurs ne nous ont-elles pas été révélées à temps?” a-t-elle demandé. “Nous pensons que cela a mis la défense dans une situation dans laquelle nous ne pouvons pas demander aux témoins qui viennent cette semaine ou la semaine prochaine de nous donner des explications sur un certain nombre d’évènements cités dans ces notes des enquêteurs."
Mabille a ajouté que l’Accusation avait le devoir de révéler ces éléments.
Le juge Adrian Fulford a demandé aux Procureurs d’expliquer pourquoi ils avaient mis tant de temps à remplir leur obligation de révéler les informations.
“Il est évident que les éléments contenus dans ces rapports n’était pas seulement communicables mais aussi importants [par rapport aux] deux témoins que la défense s’apprête à appeler,” a-t-il ajouté.
Aucune des parties n’a exactement indiqué en séance publique sur quoi portaient ces informations.
Mabille a dit à la Cour que depuis août dernier, le Bureau du Procureur, BdP, connaissait les identités des témoins de la défense et aurait donc du faire ces révélations à la Défense bien plus tôt.
Mais le procureur Nicole Samson a rétorqué que, bien qu’ils aient effectivement reçu les noms des témoins de la Défense en août dernier, il leur fallait faire d’autres enquêtes au sujet des témoins 003 et 004.
Cela après qu’il ait été établi que les informations communiquées au BdP par la Défense ne correspondaient pas à ce qu’il y avait dans la base de données du BdP quant à l’identité des témoins.
Néanmoins, le juge a reproché aux procureurs d’avoir fait ces révélations “bien trop tard”.
“Cela aurait du être fait au plus tard en décembre [2009], si ce n’est bien plus tôt, une fois que les identités de ces deux témoins vous avaient été révélées,” a déclaré le Juge Fulford. "Nous demandons que vous réenvisagiez la manière dont la communication est abordée [dans les cas où] vous avez les noms des témoins … afin de s’assurer que nous ne soyons pas mis une nouvelle fois dans cette position à l’avenir."
Les juges ont déclaré qu’ils étaient prêts à accorder à la Défense une suspension d’audience pour lui permettre d’étudier les documents d’information et de rencontrer les témoins avant qu’ils ne soient appelés à témoigner.
Mabille a déclaré que, bien que son équipe pensait avoir besoin de temps supplémentaire avant d’appeler les deux témoins, elle avait décidé de ne pas faire cette demande étant donné que les témoins étaient déjà à La Haye.
Le témoin 003 a comparu sans mesures de protection, telles que le floutage de la voix et du visage, mais a fait la plupart de son témoignage a huis clos.
Comme le témoin a peu parlé lors des audiences publiques, il n’est pas apparu clairement en quelle qualité il témoignait.
Le premier témoin de la défense, qui avait achevé son témoignage au début de la semaine, était le père d’un témoin de l’Accusation qui, selon ce dernier, avait menti quant à sa qualité d’enfant soldat.
Le témoin 003 continuera sa déposition la semaine prochaine.
Les mises à jour quotidiennes de l’IWPR sur le procès de Thomas Lubanga sont produites en coopération avec l’Open Society Justice Initiative of the Open Society Institute, OSI. La couverture quotidienne du procès est disponible sur www.lubangatrial.org.
Lubanga est en procès à la Cour pénale internationale, CPI, accusé de l’enrôlement, de la conscription et de l’utilisation d’enfants soldats dans des conflits armés en 2002 et 2003.
Le premier témoin de la Défense avait achevé sa déposition la semaine dernière et le deuxième a débuté son témoignage le 2 février.
Catherine Mabille, la principale avocate de Lubanga, avait protesté lors de l’audience, indiquant que les procureurs avaient attendu le 28 janvier pour révéler certaines informations au sujet des témoins 003 et 004, respectivement deuxième et troisième témoins de la défense.
"Pourquoi ces notes des enquêteurs ne nous ont-elles pas été révélées à temps?” a-t-elle demandé. “Nous pensons que cela a mis la défense dans une situation dans laquelle nous ne pouvons pas demander aux témoins qui viennent cette semaine ou la semaine prochaine de nous donner des explications sur un certain nombre d’évènements cités dans ces notes des enquêteurs."
Mabille a ajouté que l’Accusation avait le devoir de révéler ces éléments.
Le juge Adrian Fulford a demandé aux Procureurs d’expliquer pourquoi ils avaient mis tant de temps à remplir leur obligation de révéler les informations.
“Il est évident que les éléments contenus dans ces rapports n’était pas seulement communicables mais aussi importants [par rapport aux] deux témoins que la défense s’apprête à appeler,” a-t-il ajouté.
Aucune des parties n’a exactement indiqué en séance publique sur quoi portaient ces informations.
Mabille a dit à la Cour que depuis août dernier, le Bureau du Procureur, BdP, connaissait les identités des témoins de la défense et aurait donc du faire ces révélations à la Défense bien plus tôt.
Mais le procureur Nicole Samson a rétorqué que, bien qu’ils aient effectivement reçu les noms des témoins de la Défense en août dernier, il leur fallait faire d’autres enquêtes au sujet des témoins 003 et 004.
Cela après qu’il ait été établi que les informations communiquées au BdP par la Défense ne correspondaient pas à ce qu’il y avait dans la base de données du BdP quant à l’identité des témoins.
Néanmoins, le juge a reproché aux procureurs d’avoir fait ces révélations “bien trop tard”.
“Cela aurait du être fait au plus tard en décembre [2009], si ce n’est bien plus tôt, une fois que les identités de ces deux témoins vous avaient été révélées,” a déclaré le Juge Fulford. "Nous demandons que vous réenvisagiez la manière dont la communication est abordée [dans les cas où] vous avez les noms des témoins … afin de s’assurer que nous ne soyons pas mis une nouvelle fois dans cette position à l’avenir."
Les juges ont déclaré qu’ils étaient prêts à accorder à la Défense une suspension d’audience pour lui permettre d’étudier les documents d’information et de rencontrer les témoins avant qu’ils ne soient appelés à témoigner.
Mabille a déclaré que, bien que son équipe pensait avoir besoin de temps supplémentaire avant d’appeler les deux témoins, elle avait décidé de ne pas faire cette demande étant donné que les témoins étaient déjà à La Haye.
Le témoin 003 a comparu sans mesures de protection, telles que le floutage de la voix et du visage, mais a fait la plupart de son témoignage a huis clos.
Comme le témoin a peu parlé lors des audiences publiques, il n’est pas apparu clairement en quelle qualité il témoignait.
Le premier témoin de la défense, qui avait achevé son témoignage au début de la semaine, était le père d’un témoin de l’Accusation qui, selon ce dernier, avait menti quant à sa qualité d’enfant soldat.
Le témoin 003 continuera sa déposition la semaine prochaine.
Les mises à jour quotidiennes de l’IWPR sur le procès de Thomas Lubanga sont produites en coopération avec l’Open Society Justice Initiative of the Open Society Institute, OSI. La couverture quotidienne du procès est disponible sur www.lubangatrial.org.
